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Collecte des déchets ménagers et assimilés. Intégrons la R 437 dès la phase d'appel d'offres. Livre blanc 2015.
Brochure | DTE 249
Edition : Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, Prévention des risques professionnels (CRAM, 17-19 place de l'Argonne, 75019 Paris) ; Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL, Caisse des dépôts, 5 rue du Vergne, 33059 Bordeaux Cedex), 2015, 47 p., ill.
Ce livre blanc s'adresse aux collectivités, groupements de communes et syndicats qui ont choisi de faire effectuer la collecte des déchets ménagers et assimilés sur tout ou partie de leur territoire, via un prestataire de collecte privé. Ces donneurs d'ordres sont confrontés à une problématique complexe consistant à garantir la salubrité et l'hygiène de la voie publique tout en optimisant les coûts, en réduisant les nuisances pour les usagers et en respectant les évolutions réglementaires liées au Grenelle de l'environnement. Dès lors, les conditions de travail des équipiers de collecte ne constituent pas toujours une priorité. Et pourtant la sinistralité importante enregistrée sur ce secteur d'activité pose non seulement un problème humain et moral mais a nécessairement un impact négatif sur les coûts et sur la qualité de la prestation. La recommandation R 437 de la CNAMTS (sous la référence 00070455 dans INRS-Biblio) a notamment pour objectif une meilleure prise en compte des conditions de travail du prestataire par la collectivité donneur d'ordres, à travers ses choix en matière d'urbanisme, de mode de présentation des déchets, d'expression de ses préférences dans les appels d'offres. Ce livre blanc formule des propositions concrètes pour aider les donneurs d'ordres à intégrer en amont et dès la phase d'appels d'offres les préconisations de la R 437.
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