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Accidents et maladies professionnelles dans la fonction publique hospitalière.
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Publié dans : Archives des maladies professionnelles et de l'environnement, vol. 76, n° 2, avril 2015, pp. 156-164, bibliogr.
En France, le mode de reconnaissance des accidents et maladies professionnelles varie pour le régime général et la fonction publique, elle-même divisée en trois organismes aux fonctionnements distincts qui sont la fonction publique territoriale, la fonction publique d’Etat et la fonction publique hospitalière (FPH). La reconnaissance et l’indemnisation dépendent du statut de l’agent hospitalier pour les maladies et accidents professionnels. Les agents contractuels de droit privé bénéficient des mêmes processus que ceux appliqués au régime général (non détaillés dans cet article). Pour les agents statutaires de la fonction publique, le mode de reconnaissance et la terminologie employée diffèrent du régime général dans la mesure où ces agents relèvent d’un statut fixé par la loi Le Pors. L’objectif de ce travail est d’effectuer une synthèse des démarches de reconnaissance des accidents de services et maladies contractées en service en FPH en comparaison du régime général et de rappeler le rôle des intervenants.