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Etude sur l’association entre l’avis motivé du médecin du travail et les décisions d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
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Publié dans : Archives des maladies professionnelles et de l'environnement, vol. 75, n° 6, décembre 2014, pp. 566-573, bibliogr.
L’objectif de cette étude était d’étudier le lien entre les avis motivés des médecins du travail et les décisions prises entre le 5 mars et le 16 mai 2013 par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de Paris-Ile-de-France. L’intégralité des dossiers de la période a été inclue. Pour chacun, les informations suivantes ont été extraites : type de pathologie, cadre juridique, décision du CRRMP, réponse du médecin du travail et interprétation de son avis par deux personnes indépendamment. En l’absence de report et décision du CRRMP, un dossier a été exclu. Les 387 dossiers inclus se répartissaient en 328 alinéas 3, 55 alinéas 4 et 3 recours au TASS. Ces dossiers concernaient 306 TMS, 28 cancers, 22 pathologies psychiatriques, 11 pathologies auditives, 3 pathologies de l’amiante non cancéreuses. Le CRRMP a rendu 157 avis favorables et a reporté 31 décisions. Un avis du médecin du travail a été fourni pour 194 dossiers, soit environ la moitié. L’existence d’un avis du médecin du travail est significativement liée à une décision positive du CRRMP avec un rapport de cotes (OR) de 1,9 (IC 95 : 1,3–2,9). Un avis favorable à la reconnaissance en pathologie professionnelle est significativement lié à une décision positive du CRRMP avec un OR de 6 (IC 95 : 2,9–12,6) ou 23,7 (IC 95 : 8,8–64,0) selon le relecteur. Au regard de ces constats, cette étude suggère la nécessité d’améliorer le nombre et la qualité des réponses des médecins du travail en rappelant aux médecins du travail que cet avis motivé n’enfreint pas la législation du secret professionnel, mais permet une décision plus juste pour les salariés qu’ils suivent.
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