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Valeurs sanitaires de référence (VR) de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
Article
Publié dans : Archives des maladies professionnelles et de l'environnement, vol. 75, n° 3, juin 2014, pp. 292-301, ill., bibliogr.
Afin de caractériser le lien entre une exposition à une substance chimique et l’occurrence d’un effet néfaste observé, plusieurs types de valeurs de référence existent et sont élaborées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) selon une démarche scientifique impliquant une validation par des collectifs d’expertise scientifique. Certaines valeurs produites et/ou expertisées par l’ANSES le sont à des fins d’utilisation dans des travaux d’évaluation des risques sanitaires, spécifiques de la voie orale ou de la voie respiratoire, d’autres sont proposées par l’ANSES et ensuite utilisées par les pouvoirs publics en vue de fixer des valeurs réglementaires. Enfin, dans le cadre des réglementations REACH (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals), biocides et phytosanitaires, certaines valeurs de référence sont proposées par l’ANSES puis discutées et validées au niveau européen. L’ensemble des valeurs de référence issues des travaux d’expertise de l’ANSES sont fondées sur des critères sanitaires parfois accompagnées par des recommandations concernant les méthodes de mesure et la stratégie d’échantillonnage et n’intègrent en aucun cas des critères de gestion. L’objectif de cet article est de décrire les différents types de valeurs de référence élaborées par l’ANSES ainsi que leurs applications et de mettre en avant les points communs à l’ensemble de ces valeurs. Une courte discussion introduira les réflexions actuellement en cours au sein de l’ANSES concernant ces valeurs et quelques perspectives d’évolution.