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Vers un principe général de concours du CHSCT au comité d'entreprise.
Article
Publié dans : Semaine juridique. Social, n° 24, 11 juin 2013, pp. 13-15, bibliogr.
Le comité d’entreprise et le CHSCT sont deux institutions collectives distinctes de représentation du personnel. Bien qu'il s'agisse d'organismes distincts, le législateur a posé les fondements du concours généralisé du CHSCT au comité d’entreprise. La jurisprudence l’a consacré. Cet article montre de quelle manière la compétence du comité d’entreprise en matière de santé et sécurité au travail englobe celle du CHSCT. La première partie justifie que l’encadrement du concours du CHSCT au comité d’entreprise est prévu par la loi et étudie son impact. La seconde partie constate qu’en décidant de généraliser le concours du CHSCT au comité d’entreprise, la jurisprudence a réduit son autonomie en tant qu’instance de représentation du personnel.
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