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L'expertise du CHSCT au lendemain de la loi du 14 juin 2013. Un enjeu majeur pour le dialogue social sur les questions du travail.
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Publié dans : Droit social, n° 9, septembre 2013, pp. 733-739, ill., bibliogr.
Le nouveau dispositif législatif introduit par la loi du 14 juin 2013 modifie le cadre d'intervention de l'expert agréé auprès du CHSCT sur trois sujets : l'intervention en cas de plan de sauvegarde de l'emploi, l'expertise associant les demandes de plusieurs CHSCT et la question des délais de réalisation de l'expertise. Cet article traite dans un premier temps des principales caractéristiques des pratiques de l'expertise aujourd'hui. Puis, sur chacun de ces trois aspects, l'auteur décrit la situation antérieure pour l'expertise du CHSCT, ses hypothèses sur les évolutions opérationnelles que va provoquer le nouveau cadre et les questions auxquelles les acteurs devront trouver des réponses lors de sa mise en oeuvre.
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