Règlement REACH.
Livre | 16-001-N-10
Edition : Elsevier Masson (62 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux), 2013, 14 p., ill., bibliogr.
Le règlement REACH (règlement CE N° 1907/2006, sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques) est entré en vigueur le 1er juin 2007. Il impose à toutes les substances chimiques produites ou importées sur le territoire européen à plus d'une tonne par an et non couvertes par un autre texte législatif européen de faire l'objet d'une analyse de dangers et de risques dans le cadre d'un calendrier qui court jusqu'en juin 2018. L'European chemical agency (ECHA) est l'agence responsable de ce programme. L'analyse elle-même est de la responsabilité des industriels. Un certain nombre de principes ont été édictés pour limiter l'utilisation des ressources scientifiques ainsi que l'utilisation des animaux de laboratoire comme le partage des données, l'utilisation de catégories de substances chimiques, ainsi que l'utilisation de tests in vitro et in silico. Ceci est matérialisé par un dossier électronique comportant deux parties : le dossier technique qui résume les données existantes et le dossier de sécurité chimique qui analyse ces données, en déduit des classifications et des valeurs limites, et décrit les évaluations des risques. Les données de danger elles-mêmes seront progressivement mises en ligne par l'ECHA. Les substances les plus préoccupantes seront soit substituées, soit feront l'objet d'autorisations spécifiques d'utilisation en fonction d'une analyse bénéfice/risque. Pour les autres substances et les produits ou articles qui en contiennent, une analyse d'exposition et de risques devra être effectuée et cette analyse sera retranscrite sur les fiches de sécurité étendues. La richesse des informations ainsi générées devrait permettre une meilleure prévention du risque chimique à condition que la quantité d'information puisse être délivrée de façon lisible et que les différents acteurs de la chaîne de fabrication et d'utilisation de ces substances aient pu être formés de façon adéquate aux nouveaux concepts parfois complexes développés par ce nouveau règlement.
Suggestions
Du même auteur
