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Intégration de la prévention des risques professionnels lors de la création d'un lotissement industriel.
Brochure | SP 1158
Edition : Lyon, Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes (CARSAT Rhône-Alpes), 2012, 4 p., ill., bibliogr.
La création d'un lotissement industriel constitue un moment unique pour prendre en compte l'usage et pour agir en prévention des risques professionnels, composante du volet social du développement durable. En effet, les décisions prises lors de la conception sont souvent définitives. Elles sont déterminantes pour tout ce qui concerne les déplacements et les conditions de travail. Ces préconisations ont été écrites pour les maîtres d'ouvrages, communes, communautés de communes, syndicats mixtes qui réalisent la viabilisation du lotissement et sa commercialisation. Les premières touchent à la conception du lotissement, elles sont destinées au maître d'oeuvre. Les secondes concernent les travaux de viabilisation du lotissement et la mission de coordination pour la sécurité et la protection de la santé. Les troisièmes proposent un socle commun pour les aménagements des parcelles, la conception et la construction des bâtiments, elles peuvent être intégrées dans les documents de cession des lots.
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