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Quelle évaluation pour les produits phytopharmaceutiques ?
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Publié dans : Archives des maladies professionnelles et de l'environnement, vol. 73, n° 6, décembre 2012, pp. 927-933, ill., bibliogr.
Les produits phytopharmaceutiques destinés à protéger les végétaux et les produits des cultures sont composés de substances actives qui confèrent les propriétés recherchées (herbicides, insecticides, fongicides ou autres). La mise sur le marché de ces produits est strictement encadrée. La directive 91/414/CEE et actuellement le règlement (CE) n° 1107/2009, complété par des règlements portant application et notamment le règlement (UE) n° 546/2011 relatif aux critères d’acceptabilité du risque, sont des documents détaillés qui indiquent les données techniques que doivent contenir les dossiers, ainsi que les méthodologies à mettre en oeuvre pour les obtenir, et précisent, le cas échéant, les valeurs seuils au-delà desquelles le risque doit être considéré comme inacceptable. Les substances actives sont évaluées et approuvées au niveau européen, en revanche les préparations sont évaluées dans un contexte zonal et autorisées par chaque Etat membre. L’évaluation des substances et des préparations porte sur une caractérisation de leurs propriétés physico-chimiques et l’identification des dangers intrinsèques mais également des risques, en prenant en compte le niveau d’exposition estimé dans le cadre de la pratique agricole revendiquée. Pour chaque pratique agricole, trois grandes catégories de risques sont évaluées : les risques pour l’utilisateur, le travailleur, le passant, les résidents ; les risques pour les consommateurs et les risques pour l’environnement et pour les organismes terrestres et aquatiques.