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Inventaire des agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques dans 40 entreprises.
Article
Publié dans : Archives des maladies professionnelles et de l'environnement, vol. 72, n° 5, octobre 2011, pp. 451-457, ill., bibliogr.
Malgré l’obligation réglementaire, datant de 2001, d’évaluer les risques professionnels, il semble que celle-ci et, en particulier, l’évaluation des risques chimiques, est à ce jour réalisée de façon incomplète dans certaines entreprises. Le but de cette étude était de vérifier si des entreprises utilisant des agents chimiques avaient rempli leurs obligations réglementaires en matière d’évaluation des risques et d’information, et d’ identifier les agents CMR les plus fréquemment présents. Un échantillon de 40 entreprises a été étudié. L’équipe, composée de huit médecins du travail et d’un pharmacien-toxicologue du même service interentreprises, a vérifié si dans chaque entreprise, les documents suivants avaient été réalisés : le document unique d’évaluation des risques professionnels (DU), la notification du risque CMR dans le DU, la liste des salariés exposés aux CMR et aux agents chimiques dangereux (ACD), la fiche individuelle d’exposition (FIE) aux CMR et ACD. Elle a effectué un inventaire des agents CMR de catégories 1, 2 et 3 et CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) 1, 2A et 2B à partir des fiches de données de sécurité fournies par l’entreprise et à l’aide d’un canevas de repérage. Quarante entreprises ont été étudiées, 12 de moins de dix salariés (30 %), 28 de plus de dix salariés (70 %). Les deux secteurs d’activité les plus représentés sont celui des industries manufacturières et celui du commerce de gros et de détail, et la réparation de véhicules automobiles et de motocycles. Trente pour cent ne respectaient pas la réglementation en n’ayant pas encore effectué leur DU. Si l’on compare les informations disponibles dans les DU aux résultats de l’inventaire réalisé par les médecins du travail et le toxicologue, il existe une sous-notification des CMR de catégories 1 et 2 dans les DU de nombreuses entreprises étudiées. Les quatre substances les plus fréquemment retrouvées sont le toluène (R3), le dichlorométhane (C3), le styrène (CIRC 2B) et le 2-butanone-oxime (C3). Cette étude montre les défaillances et le travail encore à accomplir dans l’évaluation du risque CMR et l’information des salariés sur ce risque, et ce, malgré les efforts des différents acteurs et les recommandations des plans nationaux. De façon plus générale, cette étude montre aussi qu’un service de santé de travail joue un rôle important dans l’information et le conseil auprès des employeurs.