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L'entreprise à l'épreuve des risques psychosociaux. Des contentieux aux accords.
Livre
Edition : Editions Liaisons (1 rue Eugène et Armand Peugeot, 92856 Reuil-Malmaison Cedex), 2011, 351 p., ill.
Depuis 2002, une double révolution a reconfiguré les obligations de l'entreprise en matière de santé au travail, sur le plan judiciaire mais aussi médiatique. La loi du 17 janvier 2002 a d'abord inséré dans le Code du travail la protection de la santé mentale et le harcèlement moral. Or, la protection de la santé physique diffère totalement de celle de la santé mentale. Avec les arrêts Amiante, la Cour de cassation a créé, le 28 février 2002, une obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur, étendue aujourd'hui à l'ensemble des risques dits psychosociaux. Cet ouvrage précise ce que signifie ce terme, inconnu il y a cinq ans, puis analyse les conséquences de l'obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l'entreprise. Ensuite, il propose des pistes de prévention de ces risques (diagnostic partagé, plans d'action et accord collectifs, formation des managers) et de gestion des situations de crise. Enfin, il consacre une partie au contentieux aujourd'hui omniprésent : devant le conseil des Prud'hommes, le tribunal de grande instance, le tribunal des affaires de sécurité sociale, mais également les juridictions répressives.
Autres documents dans la collection «Droit vivant.»
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