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Les sanctions du harcèlement au travail dans les secteurs privés et publics. Les sanctions pénales.
Livre
Edition : L’Harmattan (5-7 rue de l'Ecole polytechnique, 75005 Paris), 2008, 277 p., ill., bibliogr.
Selon diverses enquêtes, 10% des salariés des secteurs privé et public sont concernés par le harcèlement moral et 2% par le harcèlement sexuel. Le concept de harcèlement a d’abord eu une connotation sexuelle par la loi contre le harcèlement sexuel de 1992 en France. Puis le champ du concept s’est étendu aux harcèlements non sexuels avec la loi sur le harcèlement moral en 2002. Il est désormais considéré comme un délit pénal, en fonction des dispositions de l’article 222-33-2 du Code pénal, qui le punit par un an de prison et 15 000 euros d’amende pour les secteurs public et privé. L’objectif de l’ouvrage, en deux parties, était d’examiner les moyens de sanction pénale du harceleur (tome 1) et ceux de la sanction du système (tome 2, fiche n°00077554 dans INRS-Biblio) ayant couvert un harcèlement, c’est-à-dire l’entreprise pour le privé ou l’administration pour le secteur public. Le tome 1, présenté ici, concerne donc les sanctions pénales directes et indirectes, utilisables à l’encontre de l’acteur (auteur direct du harcèlement au travail) dans les secteurs public et privé, pour lesquelles le droit est commun aux deux secteurs, alors que les droits vont diverger face à la sanction du système responsable du harceleur. Y sont analysées la procédure judiciaire avec les formes de plaintes, la question de la preuve en procédure pénale, les lois et les jurisprudences pertinentes avec des exemples de condamnation, etc. Cet ouvrage s’adresse aux salariés de tous grades, toutes professions, tous secteurs confondus privés et publics, pouvant être victimes de discriminations et de harcèlement au travail.
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