L’inaptitude en 50 questions.
Livre
Edition : Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelles des Pays-de-la-Loire (DRTEFP, 26 boulevard Vincent-Gâche, BP 46339, 44263 Nantes Cedex 2), 2009, 63 p., ill., bibliogr.
La DRTEFP des Pays-de-la-Loire a édité cette brochure qui tente, à partir de plus de cinquante questions réponses, de faire l’inventaire des demandes les plus courantes qui parviennent à l'inspection du travail ou à la médecine du travail et qui concernent l'aptitude et des diffétents aspects : prononcé de l'inaptitude, notion d'invalidité, procédure d'inaptitude, visites médicales, rupture du contrat de travail, etc. Les principaux textes législatifs et réglementaires applicables sont reproduits en annexe.
- Descripteurs
- APTITUDE MEDICALE
INCAPACITE
REGLEMENTATION
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