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Factors influencing the transferability of occupational safety and health economic incentive schemes between different countries.
(Facteurs influençant la transférabilité de programmes d'incitations économiques en matière de santé et de sécurité au travail entre différents pays).
Article
Publié dans : Scandinavian Journal of Work, Environment and Health, Finlande, vol. 36, n° 4, juillet 2010, pp. 325-331, ill., bibliogr. (En anglais)
Dans le but de passer en revue les situations culturelles, politiques et réglementaires des systèmes d'incitations financières dans l'Union Européenne, l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a lancé une enquête dans les pays membres de l'UE sur ces systèmes. En plus des réponses apportées, des informations pertinentes sur les systèmes en place et leur contexte national au sein des 27 pays membres ont été recueillies à travers rapports, articles et bases de données. A la suite de ce travail, les pays ont été regroupés en fonction de leurs différences culturelles. En conclusion, les systèmes de subventions, d'incitations fiscales, et de variations des primes d'assurance sont théoriquement possibles dans tous les pays de l'UE. Dans des marchés d'assurance concurrentiels, les incitations économiques basées sur des efforts réalisés sont plus difficiles à assurer. Une solution possible pourrait être l'introduction de contrats à long terme ou la création d'un fonds commun de prévention, financé à parts égales par toutes les compagnies d'assurance.
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