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La nouvelle directive Machines en questions/réponses.
Article
Publié dans : Enjeux, n° 301, février 2010, pp. 14-16, ill.
La directive Machines 2006/42/CE du 17 mai 2006 a pour objet de clarifier et de faciliter l'interprétation de l'application des exigences essentielles de protection de la santé et de la sécurité lors de la conception pour la mise sur le marché des machines dans l'Union européenne. Elle est entrée en vigueur le 29 décembre 2009 et remplace la directive 98/37/CE. Cet article présente les principaux changements et les évolutions de cette directive. Des précisions sont également données concernant le marquage, la notion de quasi-machine, la mise sur le marché et la conservation des documents.
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