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Responsabilité pécuniaire du salarié ?
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Publié dans : Prévention BTP, n° 120, cahier pratique, juillet-août 2009, p. VIII.
Cet article présente l'arrêt du 6 mai 2009 n° 07-44485 de la Cour de cassation. Cet arrêt concernait un différend entre un salarié qui bénéficiait de la mise à disposition d'un véhicule de l'entreprise pour son travail de commercial, et son employeur. Le salarié pouvait utiliser le véhicule pendant les week-ends et les jours fériés. Une clause de son contrat de travail prévoyait le paiement par le salarié d'une franchise de 250 euros en cas d'accident avec le véhicule. Selon la Cour de cassation, l'employeur ne pouvait pas opérer un tel prélèvement d'argent, sauf en cas de faute lourde du salarié.
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