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Nullité d'une délégation de pouvoir trop large.
Article
Publié dans : Prévention BTP, n° 114, janvier 2009, p. VIII.
Cet article présente un arrêt du 2 septembre 2008 de la chambre criminelle de la Cour de cassation. La chambre criminelle a considéré qu'une délégation de pouvoir trop générale et ambiguë sur son étendue ne permettait pas à un chef d'entreprise de s'exonérer de sa responsabilité pénale.
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