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Réglementation sociale européenne. Contrôles sur route et en entreprise.
Article
Publié dans : Prévention routière dans l'entreprise, n° 354, mai-juin 2007, pp. 4-8, ill.
Le contrôle de l'application de la réglementation relative au chronotachygraphe et aux temps de conduite et de repos des conducteurs routiers doit satisfaire à des objectifs harmonisés au sein de l'Union Européenne. Un nouveau texte communautaire a récemment été transposé au niveau national. Il actualise notamment les volumes minima de contrôles que doit effectuer chaque état. Cet article explicite comment doivent être organisé les contrôles, que ce soit sur la route ou en entreprise, leur répartition et leur contenu. Un premier cadre reproduit le formulaire d'attestation d'activité à utiliser, un second liste les documents à présenter lors des contrôles sur route.