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Les "Semaines des maladies à caractère professionnel" dans les Pays de la Loire.
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Publié dans : Archives des maladies professionnelles et de l'environnement, vol. 68, n° 3, juillet 2007, pp. 223-232, ill., bibliogr.
En France, la reconnaissance du caractère professionnel des maladies est basée essentiellement sur la présomption d'origine et se fonde sur l'existence de tableaux de maladies professionnelles indemnisables (MPI) comportant des critères médicaux, techniques et administratifs. Les maladies à caractère professionnel (MCP) sont théoriquement toutes les maladies susceptibles d'être d'origine professionnelle qui n'entrent pas dans le cadre des tableaux de MPI et du système complémentaire de réparation (Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles). Bien que leur déclaration soit une obligation légale pour tout docteur en médecine, peu de médecins déclarent des MCP. De plus, ces signalements sont peu exploités, notamment faute de données sur la population d'où ils proviennent. Le volet médico-social du réseau de surveillance des troubles musculo-squelettiques (TMS) mis en place en 2002 par l'Institut de veille sanitaire (InVS) dans les Pays de la Loire a, parmi ses objectifs, celui d'explorer l'utilisation des signalements de MCP à des fins de surveillance épidémiologique en milieu de travail, notamment en permettant d'estimer la prévalence de ces manifestations pathologiques en lien avec le travail et d'évaluer l'ampleur de la sous-déclaration des maladies qui pourraient être déclarées au titre des MPI. Un enregistrement qui se veut exhaustif pendant une semaine répétée, dans une phase pilote, sur trois semestres, et basé sur un réseau de médecins du travail volontaires, a été mis en place en 2003 dans les cinq départements de la région. Les médecins adressent à l'Inspection médicale du travail les signalements de MCP qu'ils ont constatées lors des visites de médecine du travail au cours de ces semaines baptisées Semaines des MCP, ainsi que l'âge, le sexe et le secteur d'activité de tous les salariés ayant bénéficié d'une visite médicale au cours de la même période. Presque la moitié des médecins du travail de la région ont participé à cette phase pilote. Les secteurs d'activité étaient dans l'ensemble bien représentés. Pour 23 416 salariés vus en consultation, 1 056 signalements ont été effectués. Les TMS constituaient 65 % de ces pathologies, suivis de la souffrance psychique (24 %), des maladies de la peau (5 %), de l'oreille (2,5 %) et de l'appareil respiratoire (2 %). La prévalence observée des TMS était de 2,9 %. Les secteurs où l'on observait les taux les plus élevés ont été identifiés. D'après le médecin du travail, les TMS relevaient dans 61 % des cas d'un tableau de MPI. L'absence de déclaration en MPI s'expliquait dans 43 % des cas par un refus du salarié. Ces trois semaines ont été l'occasion d'un meilleur signalement : plus de 1 000 déclarations vs 845 en 2001 et 536 en 2002 pour l'année entière et l'ensemble des médecins de la région. Répétées régulièrement, elles fourniront des données inédites sur la fréquence des manifestations pathologiques en lien avec le travail, ainsi qu'une estimation précieuse de l'ampleur de la sous-déclaration des pathologies susceptibles d'être déclarées au titre des tableaux de MPI. Cette surveillance, coordonnée par l'Institut de veille sanitaire (InVS), est en cours d'extension à d'autres régions, l'objectif à terme étant de mettre en place un système national de surveillance.
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