Directive machines : les principaux changements.


Article

COUNE I.

Publié dans : Face au risque, n° 430, février 2007, pp. 10-12, ill.

La nouvelle directive "machines" a été adoptée en avril 2006, son application est prévue pour 2009. Cet article fait le point sur ce nouveau texte qui clarifie le champ d'application faisant jusqu'alors l'objet de difficultés d'interprétation. Il décompose la définition de machine et ajoute de nouvelles explications, notamment les notions de "mise sur le marché", "fabricant", "mise en service" etc. Cette nouvelle directive simplifie aussi les procédures d'évaluation de la conformité des machines en donnant aux fabricants la possibilité de s'autocertifier. Les exigences essentielles de sécurité sont néanmoins plus détaillées.

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