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Les risques industriels : dispositifs pour éviter les catastrophes et réduire les conséquences des accidents.
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Publié dans : Archives des maladies professionnelles et de l'environnement, vol. 66, n° 5, novembre 2005, pp. 488-493, bibliogr.
Le but de cet article était de décrire la réglementation prévue pour prévenir des accidents majeurs et pour en restreindre les conséquences, c'est-à-dire les outils administratifs existant pour limiter la probabilité de survenue des accidents industriels graves et en limiter les conséquences. Les accidents industriels peuvent avoir de graves conséquences sur les personnes et l'environnement. Depuis plus de 20 ans, des textes réglementaires encadrent une politique de prévention et réduction de ces risques. Deux grandes orientations sont retenues : d'une part, identifier les dangers inhérents à l'exploitation, réduire les conditions de survenue d'accident, prévenir la gravité des conséquences de l'accident. D'autre part, planifier l'intervention des secours qui ne pourront que bénéficier des connaissances acquises au cours de la première phase. C'est sur l'exploitant que repose, sous le contrôle de l'autorité de police, la charge d'étudier et de mettre en œuvre la sécurité des installations et l'information adéquate des populations. La maîtrise de l'urbanisation et les plans d'urgence sont plus particulièrement à développer. Les principes de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement sont de se préparer à des plans d'urgence et d'établir des plans d'urgence externe et interne. L'Etat doit veiller à ce que les informations concernant les mesures de sécurité à prendre et la conduite à tenir en cas d'accident soient fournies d'office régulièrement à toutes les personnes concernées par un accident majeur.
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