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Réparation du harcèlement au travail. Est-elle possible en droit social ?
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Publié dans : Concours médical, vol. 128, n° 1, 11 janvier 2006, pp. 28-31, ill., bibliogr.
A partir des arrêts pour maladie faisant état d'une souffrance au travail étudiés dans le Var, la réponse à cette question est analysée. Lors d'un arrêt maladie dans un contexte d'allégations de souffrance morale au travail ou de harcèlement, le médecin-conseil, comme le médecin traitant, peut adresser le malade au médecin du travail, seul habilité à donner un avis d'aptitude au travail ou de changement de fonction dans l'entreprise. En dernier recours, le médecin du travail peut donner un avis d'inaptitude pour raisons médicales, qui permet un licenciement et une réinscription à l'assurance-chômage. En cas de demande par le patient de reconnaissance au titre du 4e alinéa de l'article L. 461-1 du code de la Sécurité sociale (maladie professionnelle hors tableau), la caisse primaire d'assurance maladie enregistre la déclaration et vérifie les conditions administratives. La conjonction état stabilisé et taux supérieur à 25 % correspond à la reconnaissance d'une pathologie engendrée par le contexte professionnel sans que la cause soit nommément reconnue.
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