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Quelques définitions relatives aux établissements recevant du public.


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FUSILIER R.

Publié dans : Sécurité civile et industrielle, n° 495, 4e trimestre 2005, pp. 26-30, ill.

Cet article définit et commente au travers d'extraits de textes juridiques quelques termes fréquemment utilisés dans le règlement de sécurité des établissements recevant du public. Il reprend les définitions d'"établissements recevant du public", "public", "bâtiments", "locaux" et "enceintes".

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