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Transports publics routiers de marchandises. Temps de travail du personnel roulant.
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Publié dans : Prévention routière dans l'entreprise, n° 342, mai-juin 2005, pp. 4-8, ill.
A la faveur de la transposition de directives européennes, les règles relatives au temps de travail dans les transports routiers viennent d'être assouplies. Entrées en vigueur le 1er avril 2005, elles visent à concilier les exigences de compétitivité des entreprises, les droits des salariés et les enjeux de la sécurité routière. Ce décret modifie le décompte des temps de service qui peut maintenant s'effectuer sur une durée supérieure à la semaine ou au mois. Il maintient les durées hebdomadaires du temps de service tout en établissant des durées trimestrielles et un temps de travail quotidien limité à 12h. En ce qui concerne les repos, un nouveau mode de calcul des repos compensateurs est mis en place et les temps de repos quotidiens et de pause sont redéfinis. Enfin le travail de nuit est réintégré dans le droit commun.