La réglementation en milieu professionnel.


2e édition.


Brochure | ED 4204

BISSERIEX C. | LAURENT P. | DELEAU A. | FORTUNE J. | MARTEAU E. | LE BERRE G. | TIRLEMONT S. | CASTRO H. | BECKER A. | DEMARET P. | DONATI M. | MOUREAUX P.

Edition : INRS (65 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris), 2015, 4 p., ill., bibliogr.


Cete fiche fait partie d'une collection consacrée aux risques liés aux champs électromagnétiques. Elle s'adresse en priorité aux employeurs, préventeurs et utilisateurs d'équipements industriels susceptibles d'émettre des champs électromagnétiques. Elle leur permettra de mettre en application les dispositions prévues par la directive sociale "agents physiques" spécifiques aux champs électromagnétiques 2013/35/UE du 26 juin 2013 qui sera transposée en droit français au plus tard le 1er juillet 2016. Cette directive définit les prescriptions minimales à mettre en oeuvre pour assurer la protection des travailleurs exposés à une source de champs électromagnétiques. Cette fiche présente les valeurs limites maximales de champs électromagnétiques qu'il ne faut pas dépasser en milieu professionnel dans l'Union européenne : valeurs limites d'exposition (VLE, qui ne sont pas directement quantifiables), valeurs déclenchant l'action (VDA, qui sont des grandeurs mesurables). Spécifications de la directive avec la distinction des effets non thermiques et des effets thermiques. Rappel de l'obligation des employeurs : évaluation des risques et détermination de l'exposition, dispositions visant à éviter ou à réduire les risques, information et formation des travailleurs, surveillance médicale.

Autres documents dans la collection «Champs électromagnétiques. Edition INRS ED 4204.»

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