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Comment déclarer un cancer en maladie professionnelle et pourquoi ?
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Publié dans : Revue du praticien, vol. 54, n° 15, 15 octobre 2004, pp. 1671-1679, ill., bibliogr.
Les cancers professionnels sont insuffisamment déclarés auprès des organismes de sécurité sociale. Ils doivent cependant être recherchés, car la mise en évidence d'un facteur professionnel permet la réparation forfaitaire du préjudice subi par la victime avec indemnisation de la perte de capacité de travail. Du fait de la grande latence de survenue des cancers, leur dépistage et leur diagnostic reposent en grande partie sur les médecins traitants. La déclaration en maladie professionnelle est effectuée par le patient lui-même auprès de son centre de sécurité sociale, accompagnée d'un certificat médical initial. Tout médecin doit rédiger ce certificat dès la suspicion de l'origine professionnelle. La reconnaissance dépend du statut socioprofessionnel du salarié et relève des caisses d'assurance maladie. De plus, des avantages complémentaires sont attribués aux patients atteints de maladies liées à l'amiante par un fonds d'indemnisation spécifique. La déclaration en maladie professionnelle a également un enjeu collectif important : imputation des dépenses à la branche accident du travail / maladie professionnelle, identification de nouvelles situations à risque, mise en place d'une politique de prévention, adaptation de la réglementation.