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Amiante. L'état mis en cause pour manque de mesures de prévention.


Article

JAVALEN J.

Publié dans : Prévention BTP, n° 62, avril 2004, pp. 4-5, ill.

Par quatre décisions rendues le 3 mars 2004, le Conseil d'Etat a reconnu la responsabilité de l'Etat pour n'avoir pas pris toutes les mesures de prévention nécessaires en regard du caractère cancérigène avéré de l'amiante. L'article détaille les éléments sur lesquels s'est basé le Conseil d'Etat pour rendre ses décisions et s'interroge sur les conséquences financières de la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat au plan civil.

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