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La déclaration des accidents du travail.
2e édition.
Livre | Numéro 11
Edition : Institut pour la prévention, la protection et le bien-être au travail (PREVENT, rue Gachard 88, boîte 4, 1050 Bruxelles, Belgique), 1999, 32 p., ill., bibliogr.
Ce document présente les dispositions légales en ce qui concerne la déclaration et la réparation des accidents du travail en Belgique (tenue des fiches d'accident, notification selon les cas à des personnes déterminées, délais). Les formulaires type à utiliser sont reproduits et commentés (formulaire de déclaration et rapport d'accident). Chaque rubrique à remplir est agrémentée d'explications pratiques.
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