0 avis
La réparation forfaitaire du risque professionnel.
Article
Publié dans : Revue pratique de droit social, n° 643, novembre 1998, pp. 345-358, ill.
Le salarié victime d'un accident du travail, d'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle a droit à la réparation forfaitaire de son préjudice par la sécurité sociale. Ce dossier présente les mécanismes de cette réparation, à savoir : les formalités à accomplir (déclaration de l'accident ou de la maladie, mise à disposition des formulaires), la procédure (constat médical de l'accident (certificat médical initial et certificat final), instruction du dossier, enquête, contestation du caractère professionnel de l'accident, recours), les soins et indemnités journalières (durée du versement, montant de l'indemnité, rééducation professionnelle), les rentes (procédure d'attribution, calcul, bénéficiaires, majorations, rachats).
Suggestions
Du même auteur
