0 avis
La réparation des asthmes professionnels dans l'Union européenne.
Article
Publié dans : Archives des maladies professionnelles, vol. 57, n° 5, septembre 1996, pp. 329-336, ill., bibliogr.
Le faible nombre de déclarations des asthmes professionnels en France a conduit à comparer les modalités de compensation existant au sein de l'Union européenne. Un questionnaire détaillé adressé aux instances sociales et du travail des différents pays a fourni l'essentiel des informations. Partout, sauf aux Pays-Bas, la reconnaissance peut se faire au titre de la présomption d'origine ou par le système de la preuve. Le cas concret d'un ouvrier porteur d'un asthme entraînant une incapacité permanente partielle (IPP) de 50 % illustre les différences de prestations en espèces entre 8 pays. La rente d'incapacité permanente y est exprimée en ECU, successivement de manière brute, puis en fonction de son pouvoir d'achat et enfin rapportée à la richesse du pays. Les disparités relevées, fort dommageables pour l'unité de l'Union européenne, sont le reflet de celles existant pour l'ensemble des maladies professionnelles.
Suggestions
Du même auteur
