Table ronde : risque professionnel après exposition au sang, réglementation, réparation.


Extrait de : Infections transmissibles par le sang. Risques professionnels et prévention. Actes du Colloque. Paris, 8-9 juin 1995.


Acte congres

LEPRINCE A. | PAUL C. | HOFMANN F. | BENKETIRA J.L. | ET COLL.

Edition : Comité Secteur santé de l'AISS (Pappelallee 35-37, D-22089 Hambourg, RFA), 1996, 502 p., pp. 226-242, ill., bibliogr. (En français, en anglais)


Réglementation française et européenne concernant la prévention des risques biologiques : réglementation européenne et transposition en droit français, champ d'application et évaluation, règles générales de prévention, formation et information des travailleurs, surveillance médicale. Réparation des maladies professionnelles : réglementation dans différents pays (RFA, France, Autriche, Canada). Réparation des infections par le VIH, expérience française : régimes de couverture du risque professionnel (régime général, Fonction publique, travailleurs libéraux) ; infection par le VIH (accident du travail, imputabilité et charge de la preuve, réparation spécifique) ; indemnisation de solidarité ; procédures après accident avec exposition au sang. Problèmes pratiques des soignants.

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