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Réforme de la tarification BTP.
Article
Publié dans : Cahiers des comités de prévention du bâtiment et des travaux publics, vol. 48, n° 287, mars-avril 1995, pp. 15-16.
Présentation des nouvelles règles de tarification accident du travail pour le BTP, à compter du 1er janvier 1992 (arrêté du 31 juillet 1991).