Bulletin de veille VLEP 13. Mars 2024
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Texte réglementaire
Valeurs limites pour le plomb, ses composés inorganiques et les diisocyanates. Résolution législative du Parlement européen du 7 février 2024 relatif à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb, ses composés inorganiques et les diisocyanates (COM(2023)0071 – C9-0022/2023 – 2023/0033(COD)). Parlement Européen, 2024, 36 p.
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2024-0066_FR.pdf
Actualités
Plomb et diisocyanates : le Conseil approuve de nouvelles valeurs limites.
Actu communautaire, Eurogip, 26 février 2024
https://eurogip.fr/plomb-et-diisocyanates-le-conseil-approuve-de-nouvelles-valeurs-limites/
Bientôt de nouvelles valeurs limites d'exposition au plomb et pour la toute première fois, aux diisocyanates.
La veille permanente, Editions Législatives, 8 février 2024,
https://vp.elnet.fr/aboveille/logon.do?zone=AJACTU&theme=12AL&attId=290403&forward=viewarticle
MEPs adopt new rules to limit exposure to harmful substances at the workplace. (Les députés adoptent de nouvelles règles pour limiter l'exposition aux substances nocives sur le lieu de travail).
Parlement Européen, 7 février 2024
https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20240202IPR17313/meps-adopt-new-rules-to-limit-exposure-to-harmful-substances-at-the-workplace
Prévention du risque chimique : dispositions réglementaires. Une synthèse des dispositions réglementaires. Institut national de recherche et de sécurité (INRS), Actualités, mis à jour le 6 février 2024
https://www.inrs.fr/actualites/aide-memoire-juridique-risque-chimique-3questions.html
Substances dangereuses : présence dans les produits de consommation et exposition des travailleurs.
actuEL HSE, 22 janvier 2024
ANDIEU C.
Exposition à des ACD en coactivité : qui doit réaliser les mesurages ?
ActuEL-HSE, 17 janvier 2024
https://www.actuel-hse.fr/content/exposition-des-acd-en-coactivite-qui-doit-realiser-les-mesurages
Les polyexpositions chimiques : le point.
actuEL HSE, 2 novembre 2023
https://actuel-hse.fr/content/les-polyexpositions-chimiques-le-point#
Prévention
Prévention du risque chimique sur les lieux de travail. Institut national de recherche et de sécurité (INRS), Aide-mémoire juridique, TJ 23, janvier 2024, 44 p.
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TJ%2023
Valeurs limites d’exposition aux postes de travail : VME et VBT. Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA). Lucerne (Suisse), fichier Excel, 2024
https://www.suva.ch/fr-ch/services/grenzwerte#gnw-location=%2F
Une couverture large: modification des seuils d’exposition au travail 2024. Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA). Lucerne (Suisse), 2024, 6 p.
Valeurs limites d'exposition aux postes de travail. Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA). Lucerne (Suisse), 1903.f, janvier 2024, 56 p.
SAUVE J.F. ; MATER G.
Exposition professionnelle à l'acrylonitrile et au talc en France.
Hygiène et sécurité du travail, Institut national de recherche et de sécurité (INRS), n° 273, décembre 2023, 5 p.
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=BD%2022
Autres références
VOGEL U. ; SABER A.T. ; JACOBSEN N.R. ; DANIELSEN P.H. ; et coll.
Re-evaluation of the occupational exposure limit for ZnO is warranted. Comments on 'Systemic inflammatory effects of zinc oxide particles: is a re-evaluation of exposure limits needed?' by Christian Monsé et al.
(réévaluation de la limite d'exposition professionnelle au ZnO est justifiée. Commentaires sur "Effets inflammatoires systémiques des particules d'oxyde de zinc : une réévaluation des limites d'exposition est-elle nécessaire ?).
Archives of Toxicology, vol. 98, n° 2, 2024, 567-569 p.
https://doi.org/10.1007/s00204-023-03634-w
COŞKUN BEYAN A. ; TUNA G. ; EMERCE E. ; İŞLEKEL G.
Chemical risk assessment in hospital settings : a comparison of workers' perceptions, expert opinions, and occupational hygiene measurements.
(Evaluation du risque chimique en milieu hospitalier : comparaison des perceptions des travailleurs, des avis d'experts et des mesures d'hygiène du travail).
Medycyna Pracy. Workers' Health and Safety, vol. 74, n° 4, 2023, pp. 241-250.
https://doi.org/10.13075/mp.5893.01368
DE KORT P. ; JENSEN E. ; SPENCE M.W. ; PLEHIERS P.M.
Risk assessment—based verification of the CertiPURTM limit values for toluene diamine and methylene dianiline in flexible polyurethane foam.
(Vérification des valeurs limites CertiPURTM pour le toluène diamine et le méthylène dianiline dans la mousse de polyuréthane souple sur la base d'une évaluation des risques).
Toxicology and Industrial Health, vol. 40, n° 3, 13 p.
https://journals.sagepub.com/doi/abs/10.1177/07482337231224514
38166466
Écrit par Brigitte BERLIOZ