Actualités en santé et sécurité au travail - semaine du 04 août 2025
| Négociation collective et égalité de traitement : webinaire de l'Institut de travail de Strasbourg le 11 septembre L'Institut de travail de Strasbourg organise un webinaire le 11 septembre 2025 sur le thème Négociation collective et égalité de traitement. Il sera animé par Arnaud Lucchini, enseignant-chercheur en droit privé, Université Sorbonne Paris Nord. Depuis 2015, la Cour de cassation accorde une faveur aux conventions et accords collectifs instituant une différence de traitement entre salariés. Partant du postulat que ces conventions et accords ont été négociés et conclus par des syndicats investis de la défense des intérêts des salariés, la différence de traitement opérée par voie conventionnelle est présumée justifiée. Le contentieux autour du respect du principe d'égalité de traitement par les normes conventionnelles en sort grandement modifié ; les juges admettent désormais de plus en plus aisément qu'un accord puisse accorder des avantages différents aux salariés en fonction de leur catégorie professionnelle, de leur établissement d'affectation, etc. À travers une analyse détaillée des grands arrêts de la chambre sociale rendue en matière de négociation collective et d'égalité de traitement, le webinaire posera un regard rétrospectif sur dix ans d'évolution jurisprudentielle. En savoir plus |
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| Métiers du bâtiment/indépendants : suspension de la subvention prévention La subvention prévention "Métiers du bâtiment Indépendants" a été suspendue au 30 juin 2025. Toutes les demandes complètes adressées à la caisse régionale de rattachement avant cette date sont étudiées. Les demandes reçues après le 30 juin ne pourront pas être acceptées. Cette subvention sera, en effet, prochainement remplacée par une nouvelle aide visant à développer la prévention des risques professionnels chez les travailleurs indépendants. En savoir plus |
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| Conducteurs de plates-formes élévatrices mobiles de personne : attention danger ! Ce dossier OPPBTP met en garde contre les risques majeurs liés à l’utilisation des plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP), très répandues sur les chantiers et à l’origine de plusieurs accidents mortels. Les conducteurs sont particulièrement exposés lors des manœuvres en marche arrière ou dans des zones encombrées, d’où l’importance d’une vigilance constante et de mesures de prévention adaptées. La sécurité repose sur l’obtention d’une autorisation de conduite après formation, la connaissance précise du site et des consignes, ainsi qu’une aptitude médicale vérifiée. La présence d’un surveillant au sol, formé et prêt à intervenir en cas d’urgence, s’avère indispensable, tout comme la vérification de l’adéquation entre la machine et la tâche à accomplir. La page met également en avant les innovations techniques des constructeurs pour limiter les risques d’écrasement, l’importance de la formation continue et la reconnaissance des dangers de l’environnement. En savoir plus |
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| Chaleur et santé : Santé publique France dévoile des ressources pour les professionnels du bâtiment Santé publique France publie une synthèse des enjeux sanitaires liés à l’exposition à la chaleur dans l’aménagement urbain et la construction/rénovation des bâtiments. En s’appuyant sur des données probantes, la démarche vise à faire évoluer les pratiques professionnelles pour contribuer à protéger les populations de la chaleur. L'agence développe des actions de sensibilisation et d’information auprès des professionnels de l’urbanisme. Un nouveau numéro de la collection "Parole d'Experts" intitulé "Adapter les environnements urbains aux vagues de chaleur : une nécessité pour protéger la santé publique ?" a été publié, ainsi que Treize fiches thématiques et pédagogiques : "Chaleur et impacts sur la santé". Ces fiches regroupent les données sur les impacts de la chaleur sur la santé, offrant ainsi un panorama des connaissances et des actions possibles dans ce domaine. Les vidéos de la journée d’échanges et de travail autour de l'exposition à la chaleur dans les projets d'aménagement urbain ou de construction/rénovation des bâtiments, organisée le 20 juin 2024, sont également disponibles. |
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| Canicule : une étude pour mieux accompagner les entreprises du secteur des travaux publics Une enquête menée auprès de 8 entreprises de travaux publics en Auvergne-Rhône-Alpes a permis d'interroger une quarantaine de professionnels (dirigeants, salariés, managers, etc.) sur les pratiques déjà mises en place pour anticiper et mieux gérer les épisodes de canicule. Des mesures portant sur l'aménagement des horaires, la saisonnalité des filières, les équipements, l'organisation du travail, la prévention et le dialogue social ont été étudiées permettant de constater les avantages, les difficultés de déploiement et voir quelles sont aujourd'hui les actions à mener pour améliorer la santé des salariés et réduire les risques professionnels. |
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| Plateformes numériques : accidents, risques psychosociaux et TMS pour les livreurs L’Anses alerte sur les risques sanitaires importants pour les livreurs travaillant pour les plateformes numériques, liés au management algorithmique, au statut précaire et à l’exposition physique en milieu urbain. Ces conditions entraînent stress, accidents et troubles musculosquelettiques, souvent invisibilisés faute de données. L’Anses recommande de renforcer les obligations des plateformes en matière de santé, d’étendre la couverture sociale et d’appliquer la réglementation du travail à ces travailleurs. Elle invite également à tirer parti de la future directive européenne pour améliorer leur situation. Sur le même sujet, un webinaire réalisé par l'Anact est également disponible pour découvrir les risques auxquels sont exposés les chauffeurs et livreurs des plateformes numériques et dessiner des solutions pour protéger leur santé. |
Écrit par Delphine GINESTE