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Actualité juridique de janvier 2023
Brochure | Numéro 1
Edition : Institut national de recherche et de sécurité (INRS), 2023, 16 p.
Ce numéro d’Actualité juridique signale les textes européens et français accompagnés de notes de lecture et d'une sélection de la jurisprudence, pour la période du 1er au 31 janvier 2023. Le focus analyse un arrêt rendu le 1er décembre 2022 où la Cour de cassation a jugé qu'une faute inexcusable ne pouvait pas être retenue à l'encontre d'un employeur qui avait été parallèlement relaxé du chef de blessures involontaires devant la juridiction pénale en raison de l'absence de matérialité des faits. Sont résumés parmi les textes sélectionnés : Un décret généralisant l’ouverture de la plateforme DEMAT@MIANTE à compter du 1er février 2023, une note d'information interministérielle mettant à jour le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires liés aux vagues de froid dont une fiche concerne le milieu du travail, et la publication par la Direction générale du travail du plan national d’action du système d’inspection du travail pour 2023-2025.
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