La responsabilité pénale de l’employeur en santé et sécurité au travail.


Article

BOISSEROLLES M.

Est Publié dans : Travail et sécurité, n°833, 2022, pp.44-46.

En matière de santé et sécurité au travail, la question de la mise en jeu de la responsabilité pénale soulève souvent questions et inquiétudes pour les employeurs.

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