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Actualité juridique de janvier 2022
Brochure | Numéro 1
Edition : Institut national de recherche et de sécurité (INRS), 2022, 20 p.
Ce numéro d’Actualité juridique signale les textes européens et français accompagnés de notes de lecture et d'une sélection de la jurisprudence, pour la période du 1er au 31 janvier 2022. Le focus fait le point sur les nouvelles obligations des employeurs suite à la publication de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique, et qui sont entrées en vigueur le 24 janvier 2022. Sont résumés parmi les textes sélectionnés : une instruction détaillant le rôle de l’inspection du travail dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la Covid-19 ; un questions/réponses présentant les règles de prévention des risques biologiques applicables lorsque la nature habituelle de l’activité n’expose pas à ces risques ; un arrêt de la Cour de cassation précisant les contours de la responsabilité du diagnostiqueur amiante. Enfin un autre des cas de jurisprudence retenus relate une affaire où un salarié qui avait fait l'objet de violences physiques dans le cadre de l'exercice d'un mandat de représentation du personnel avait saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir notamment le paiement de dommages-intérêts, pour manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, harcèlement moral et discrimination syndicale.
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