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Actualité juridique de décembre 2021
Brochure | Numéro 12
Edition : Institut national de recherche et de sécurité (INRS), 2021, 33 p.
Ce numéro d’Actualité juridique signale les textes européens et français accompagnés de notes de lecture et d'une sélection de la jurisprudence, pour la période du 1er au 31 décembre 2021. Certains des textes de ce bulletin concernent la réglementation relative aux mesures préventives face à la pandémie de Covid-19. Le focus analyse un arrêté du 12 novembre 2021 relatif à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants notamment les nouvelles modalités de formation de la personne compétente en radioprotection. Sont résumés parmi les textes sélectionnés : la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 avec le détail de ses dispositions concernant la santé sécurité au travail ; un décret fixant de nouvelles valeurs limites contraignantes pour plusieurs agents chimiques ; un arrêté relatif aux méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l’éclairage des lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes pouvant procéder aux relevés photométriques prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail.
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