La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles change : le point sur la réforme | BOISSEROLLES M.
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La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles change : le point sur la réforme.


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BOISSEROLLES M.

Est Publié dans : Références en santé au travail, vol. n°160, octobre-novembre-décembre 2019, pp.5-8.

Deux circulaires issues du décret du 23 avril 2019 précisent les modalités de gestion ainsi que la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

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