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Afficher la couverture 'La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles change : le point sur la réforme | BOISSEROLLES M.' en grand format
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La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles change : le point sur la réforme.


Article

BOISSEROLLES M.

Deux circulaires issues du décret du 23 avril 2019 précisent les modalités de gestion ainsi que la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Document INRS : consulter le document depuis le site inrs.fr


Autres documents dans la collection «IC RST - Infos à retenir»Autres numéros de la revue «Références en santé au travail»

  • Mots-clés
  • Description
N° de notice
522531
Référence
AC 139
Langue
français
Année
2019
Pagination
4 p.
Collection
IC RST - Infos à retenir
Site web
https://www.inrs.fr/publications/rst
Descripteurs
ACCIDENT DU TRAVAIL
MALADIE PROFESSIONNELLE
RECONNAISSANCE

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