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Accidents du travail : juges, médecins et victimes.
Article
Edition : , Belgique, vol. 4, n° 5, décembre 2001, pp. 5-9, ill.
Cet article présente et explique le texte de loi belge sur les accidents du travail (10 avril 1971). Selon ce texte de loi, "un accident du travail est un événement soudain qui occasionne une lésion physique et qui se produit durant et par le fait de l'exécution du contrat de travail". La victime doit prouver l'événement soudain et la lésion physique. Les rôles des juges, tribunaux, médecins-experts et assureurs en accident du travail sont explicités. Les cas de lésions dorsales, de faux-pas et d'infarctus du myocarde sont pris en exemple.
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