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Accidents du travail et maladies professionnelles. Définitions.
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Publié dans : Revue du praticien, vol. 50, n° 19, 1er décembre 2000, pp. 2169-2175, bibliogr.
Les définitions concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles résultent de l'amélioration des connaissances médicales mais aussi de l'adaptation progressive de la réglementation en fonction des accords entre partenaires sociaux. Toute lésion survenant au temps et sur le lieu de travail est a priori considérée comme résultant d'un accident de travail. Cette présomption d'imputabilité ne concerne pas les lésions apparues secondairement, les rechutes, et les accidents de trajet. La déclaration d'une maladie professionnelle est une étape simple en théorie : la suspicion de l'origine professionnelle suffit pour que le patient enclenche la procédure. La reconnaissance est obtenue pour les salariés, soit par présomption d'origine si tous les critères médicaux et administratifs préalablement définis dans les tableaux sont remplis, soit après estimation du lien de causalité au cas par cas si certains critères administratifs manquent ou en cas d'affection grave. Cet article traite dans un premier temps des accidents du travail : définitions (accident de travail, accident de trajet, distinction entre les deux), causes, modalités de déclaration (obligations de la victime, de l'employeur, du médecin traitant), rechute, décès imputé à un accident de travail. Il traite ensuite des maladies professionnelles : historique, déclaration, modalités de reconnaissance en maladie professionnelle indemnisable (patient salarié, fonctionnaire ou assimilé, travailleur indépendant), conséquences (de la part de la sécurité sociale, de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, de l'employeur).