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L'indemnisation du mésothéliome malin professionnel en Basse-Normandie entre 1995 et 2002.
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Publié dans : Revue d'épidémiologie et de santé publique, vol. 55, n° 2, avril 2007, pp. 123-131, ill., bibliogr.
Bien que la relation étroite entre le mésothéliome malin et les expositions professionnelles à l'amiante soit amplement démontrée, l'indemnisation de cette affection au titre des maladies professionnelles est loin d'être la règle aujourd'hui. L'objectif de ce travail est d'analyser les conditions de reconnaissance et d'indemnisation des mésothéliomes malins professionnels identifiés par le registre régional des mésothéliomes malins de Basse-Normandie entre 1995 et 2002, et de proposer quelques mesures susceptibles d'améliorer cette réparation. Sur les 141 cas confirmés de mésothéliomes malins observés durant cette période, l'interrogatoire professionnel et l'expertise des emplois a retrouvé 105 cas liés à une exposition professionnelle possible, probable, ou très probable à l'amiante. Avec l'aide de tous les organismes de protection sociale concernés par ces cas, des informations sur la déclaration et l'indemnisation de l'affection ont pu être recueillies. En dehors des cinq cas survenus chez des artisans, qui ne pouvaient prétendre à une indemnisation, le taux de déclaration des cas professionnellement exposés est élevé (85 %) probablement en raison d'une sensibilisation collective ancienne dans la région, et de l'implication active de l'équipe chargée du suivi épidémiologique. La quasi-totalité des cas déclarés a conduit à une indemnisation. Les cas n'ayant pas donné lieu à une déclaration de maladie professionnelle concernent des patients plus âgés (p < 0,0001), dans un contexte de méconnaissance des dispositions médicolégales de la part des médecins traitants. Pour les 67 dossiers instruits dans le cadre du régime général de la sécurité sociale, les délais d'instruction se sont raccourcis au fil des années, pour atteindre un délai moyen de 91,1 jours entre la déclaration et l'indemnisation. Ces données incitent à recommander une procédure systématique d'alerte des médecins traitants, devant tout cas de mésothéliome malin : soit directement à partir de l'anatomopathologiste, soit à l'initiative des médecins conseils en cas de demande de prise en charge dans le cadre des affections de longue durée, soit même enfin, en faveur des ayants droit, à partir du CépiDc (Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès), lorsque la cause de décès est clairement rapportée à une tumeur primitive de la plèvre.